Toiture végétalisée : quelle est la réglementation ?

La végétalisation des toitures a le vent en poupe. De plus en plus de particuliers l’adoptent. Certains bâtiments professionnels conformément à la loi doivent adopter ce type de toiture. Les toitures végétalisées jouent un rôle dans l’isolation thermique et l’étanchéité d’un bâtiment. Elles retiennent également l’eau de pluie, dépolluent l’air. Ce type de toiture favorise la biodiversité. Cependant, savez-vous quelle est la réglementation d’une toiture végétalisée ? On fait le point.

Les différents types de toitures végétalisées

Trois grands types de toitures végétalisées sur le toit-terrasse d’une construction existent.

La toiture végétalisée extensive

Ce sont des plantations sur un substrat de faible épaisseur. C’est l’installation de toitures-terrasses végétalisées les plus répandues et qui demande le moins d’entretien.

La toiture végétalisée semi-extensive

Pour ce type de toiture, la végétation peut aller jusqu’à 30 cm. Elle peut se composer d’arbustes. Ce type de toiture demande plus d’entretien. Vous devez prévoir un arrosage. Le taillage des arbustes est également indispensable.

La toiture végétalisée intensive

On parle également de “jardins suspendus” ou de “toitures jardin”. Ce type de toiture-terrasse doit être prévue lors de la construction. L’épaisseur plus importante du substrat représente un poids supplémentaire. L’entretien est comparable à celui d’un véritable jardin.

Réglementation de la végétalisation de la toiture : que dit la loi ?

La loi Grenelle 2 de 2017 a favorisé le développement de la végétalisation des toitures. L’installation des toitures végétalisées est imposée pour certains bâtiments commerciaux. Pour les particuliers, la toiture végétale est aussi encouragée. Cette loi intervient dans le cadre de la mise en oeuvre de la protection de l’environnement. L’idée est d’améliorer la biodiversité.

L’obligation de végétaliser les toitures pour certains bâtiments

La toiture végétale est désormais obligatoire pour un projet de nouveaux bâtiments, de types commerciaux notamment. Le projet est autorisé, s’il intègre sur tout ou partie de la surface de sa toiture, un procédé de production d’énergie renouvelable ou un système de végétalisation. Le système doit garantir un haut degré d’efficacité thermique et l’isolation. Le toit végétalisé doit favoriser la préservation et le développement de la biodiversité.

La toiture végétalisée : l’exception au respect du PLU

Pour des particuliers, des travaux sur le toit de leur maison impliquent le respect du Plan local d’urbanisme. Le PLU d’une commune peut imposer les matériaux, la pente des toits, etc. Certaines mairies s’opposaient systématiquement lorsqu’un projet de toiture végétale leur était présenté. Désormais, Grenelle 2, ainsi que les articles L.111-16 du Code de l’urbanisme et R.111-23 du Code de l’urbanisme autorisent ce type de projet à ne pas se conformer au PLU.
La construction du toit doit prévoir l’utilisation de matériaux renouvelables ou éviter l’émission de gaz à effet de serre. Cela peut également se présenter comme un système technique qui favorise la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable.

Certains PLU, au contraire soutiennent la végétalisation des toits pour limiter le ruissellement des eaux pluviales et favoriser la biodiversité.

Toitures végétalisées : quelles sont les normes ?

La construction ou la réfection d’une toiture doit respecter les DTU (Documents Techniques Unifiés). Très peu visent les toitures végétalisées. Les seuls DTU qui abordent les toitures végétales concernent la végétalisation extensive. La profession a donc établi ses propres règles.

Les DTU applicables à la toiture végétale

La toiture végétale est abordée dans certains DTU. Par exemple :

  • DTU 43.1 pour les travaux d’étanchéité des toitures-terrasses.
  • DTU 43.3 pour l’étanchéité des toitures avec éléments porteurs en tôle d’acier nervurée.
  • DTU 43.4 pour l’étanchéité de toiture avec éléments porteurs en bois.
  • DTU 43.5 pour les travaux de réfection.

Les règles professionnelles applicables pour les toitures végétalisées

Des avis et des règles professionnelles peuvent compléter les DTU. Le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) a émis des avis techniques. L’UNEP (Union Nationale des entreprises du paysage) a défini des règles professionnelles et des recommandations pour les étapes de construction et d’entretien des toitures végétales.
L’Association des Toitures végétales a également établi des règles concernant l’étanchéité de ce type de toit. Le Syndicat national du profilage des produits en acier a aussi mis en place des normes pour la construction de ce type de toiture.

Ces normes établissent des règles pour la construction et la réalisation des toitures et des terrasses végétales extensives. Elle concerne également les toitures avec une pente inférieure ou égale à 20 %.

La réglementation d’une toiture végétalisée est nouvelle et se met en place progressivement avec la construction et le développement de ce type de toitures. Il est important de respecter ces normes, même si les règles professionnelles ne sont pas obligatoires. La végétalisation de votre toiture doit être une protection et ne doit pas nuire à l’étanchéité du toit. Elle doit au contraire jouer un rôle dans l’isolation et retenir les eaux de pluie. N’hésitez pas à contacter un professionnel pour plus de renseignements !