Retenez l’essentiel sur la réglementation de toiture

La réglementation

Pour mener à bien vos projets concernant votre toiture, vous ne pouvez pas déroger au respect des obligations légales.

Dans quelles situations le PLU prévoit-il une déclaration de travaux ?

Le PLU ne fait qu’entériner les dispositions du Code. Dès que vos plans comprennent une modification du toit, une déclaration préalable de travaux est obligatoire. Cela vise :

Les travaux dans les combles ;
La mise en place de panneaux solaires ;
L’amélioration de l’accessibilité du toit.

Cette formalité permet le contrôle de la conformité aux prescriptions urbanistiques. Vous devez obtenir l’aval de l’autorité avant d’entamer les travaux. De lourdes amendes, voire une peine de prison sanctionnent l’exécution non-déclarée de travaux.

Que dit la réglementation sur le désamiantage et l’évacuation d’eaux de pluie ?

Le désamiantage consiste à assainir les parties du toit contenant de l’amiante. Le propriétaire doit fournir un plan exact des zones dangereuses. Le chef de chantier est légalement tenu de limiter le temps d’exposition des couvreurs. Être propriétaire d’une bâtisse dont la toiture est amiantée n’est pas une infraction. En revanche, la vendre en est une.

En outre, la loi oblige le propriétaire à installer un bon système de canalisation. Il existe différents moyens pour rediriger les eaux de ruissellement comme :

Installer un puisard ;
Les envoyer vers la voie publique ;
Guider les conduits de votre gouttière vers un point de stockage d’eau.

Quelles normes contient le DTU toiture ?

Avant de vous référer au DTU, recensez les spécificités de votre toiture. À titre indicatif :

Les DTU 31 et suivants visent les fondations du toit ;
Les DTU 40 vous guideront sur les impératifs pour l’isolation et la ventilation. Couplez-y les exigences du DTU 24.1. En outre, ces documents contiennent les précisions sur les normes d’évacuation d’eau ;
Pour l’étanchéité de votre couverture, suivez les recommandations des NF DTU 43.3, 43.1 et 20.12.

Enfin, les normes énergétiques sont regroupées dans la RT2012.

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