Vous connaissez les dispositions de la loi de juillet 1965 ? S’y trouve la définition des travaux nécessaires à un immeuble. Cette loi autorise le syndic à effectuer les démarches pour lancer certains travaux sans convoquer au préalable l’assemblée générale. Cet article vise propriétaires, copropriétaires, et définit les travaux nécessaires, à ne pas confondre avec les travaux d’amélioration.
Travaux nécessaires à un immeuble et syndic
Vous êtes propriétaire dans une construction gérée par un syndic de copropriété ? Des travaux nécessaires à la sauvegarde du bâtiment s’imposent ? L’urgence autorise votre syndic de copropriétaires à faire les démarches en contournant la règle de décision à la majorité simple. La loi prend le pas sur le règlement intérieur de copropriété pour ces travaux nécessaires au bâtiment. Deux notions aident à comprendre ces travaux nécessaires : l’urgence et le risque de préjudice. Ce type de travaux n’est donc pas prévu, il restera toujours préférable pour les propriétaires d’anticiper les travaux les plus coûteux. Principalement ceux qui seront les plus coûteux et engendreront des préjudices. C’est le cas de la toiture lorsqu’elle laisse filtrer l’eau, d’où l’importance de faire contrôler régulièrement le toit plutôt que d’attendre la grosse facture inévitable.
Définition de l’urgence des travaux nécessaires à l’immeuble
Les articles de loi ne précisent pas ce qu’est l’urgence. C’est du côté des tribunaux qu’il faut regarder, chacune de leur décision construit le droit. Ils apprécient l’urgence au cas par cas :
- c’est l’existence d’un préjudice imminent qui est la cause de l’urgence ;
- il faut que ce préjudice soit la conséquence de l’absence de décision du syndic de copropriété.
Risque de préjudice et urgence des travaux nécessaires
Sachez que le droit autorise le syndic de copropriété à décider des travaux sans convoquer au préalable l’assemblée générale des copropriétaires. Les règles de droit suspendent momentanément les dispositions de copropriété. L’effet accélérateur de ces règles bénéficie à tous les copropriétaires : le syndic demande des devis, compare les prix, puis construit un plan de remise en état du bâtiment.
Typologie des travaux nécessaires à la sauvegarde d’un bâtiment
Cette définition des travaux nécessaires et urgents pour votre immeuble vous étonne ? Le travail du législateur a pour effet l’autorisation d’un domaine d’exception qui a ses propres règles. Certes, une interprétation large de la notion de travaux nécessaires et urgents peut donner lieu à des dérives. Notre conseil : un copropriétaire doit observer les démarches du syndic du bâtiment. Voyons les éléments qui composent les travaux urgents et nécessaires.
Les travaux de réparation des éléments essentiels de l’immeuble
Le travail du syndic est de gérer la copropriété. Une de ses missions est de préserver l’état de la construction, on l’a souligné. Il a donc pour obligation de lancer les démarches pour faire des travaux de réparation afin d’éviter tout préjudice, comme :
- remise en état d’un terrain effondré ;
- réparation d’une corniche du bâtiment qui menace de s’effondrer ;
- réparation de fuite d’eau des caves, qui apporte de l’humidité dans un logement.
Travaux nécessaires et opérations d’entretien de l’immeuble
Retenez bien que la définition des travaux nécessaires et urgents vise les parties communes et équipements communs de l’immeuble. Entrent dans le cadre de l’autorisation d’agir pour le syndic, les démarches liées à l’entretien du bâtiment. Mais distinguez bien ce qui fait partie de la maintenance de l’immeuble et le reste.
Copropriété, travaux de maintenance et travaux nécessaires
Le domaine des travaux d’entretien des parties communes appartenant à la maintenance est large. C’est l’assemblée générale du syndic de l’immeuble qui vote le budget prévisionnel. Ils sont nécessaires au maintien en l’état de l’immeuble quand ils apparaissent en cours d’année, et concernent surtout :
- entretien de canalisations communes ;
- entretien local poubelle causant des odeurs pestilentielles ;
- remise en état de minuterie.
Définition des travaux hors maintenance faisant partie des travaux nécessaires
Votre immeuble est ancien ? Des travaux non prévus par l’assemblée générale au moment du vote du budget prévisionnel apparaissent toujours. Dans ce domaine de travaux, retenez par exemple :
- ravalement de façade ;
- réparation d’ascenseur ;
- travaux d’étanchéité ;
- réparation du chauffage collectif.
Définition des travaux nécessaires et notion de réfection de copropriété
Votre syndic lance les démarches de travaux relevant du domaine de l’urgence ? Vérifiez que l’absence de travaux a des conséquences sur la sauvegarde du bâtiment. Par exemple, la réfection de la façade fait partie des travaux urgents seulement si l’absence de ravalement entraîne un préjudice, comme la prolifération de salpêtre dans l’immeuble. La réfection des escaliers des parties communes est du domaine de l’urgence si la sécurité est en jeu.
Travaux nécessaires et obligations du syndic
Rassurez-vous, le syndic de copropriété, même s’il fait les démarches, doit informer les copropriétaires. Il doit également convoquer immédiatement une assemblée générale extraordinaire pour que chaque propriétaire se prononce. L’objectif est de faire ratifier, à la majorité simple et a postériori, le devis des travaux réalisés.
Demandez un accompagnement pour vos travaux nécessaires
Vous en savez plus sur la définition des travaux nécessaires à un immeuble. Vous êtes copropriétaire et vous ne comprenez pas pourquoi les travaux de ravalement du bâtiment font partie des travaux nécessaires ? N’hésitez pas à demander un accompagnement à nos spécialistes en travaux d’immeuble, vous obtiendrez une réponse claire.